Economie et gestion

	Droit fiscal	Maj le 02/09/2011
	TEC114 - 12 Ects

Droit fiscal : Formation continue soir et samedi et ou à distance,

A Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Vannes, Lannion et sur toute la Bretagne

Préparez l'examen de l'UE 4 Droit fiscal du DGC de l'INTEC et doublez vos chances de réussite au DCG

Pré-requis :

Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats titulaire du baccalauréat ou d’un titre ou diplôme admis en dispense.

Les publics concernés par cette formation sont :

- des adultes salariés ou demandeurs d'emploi souhaitant préparer un diplôme de l'expertise comptable tout en travaillant.

- des étudiants souhaitant doubler leur chance de réussite à l'examen du DCG : voir rubrique "modalités de validation"

Modalité de validation :

• épreuve écrite de 3 heures
• coefficient 1
• note inférieure à 6/20 éliminatoire

 L’étudiant est invité au cours de l’année (de fin septembre à fin avril) à rédiger et soumettre à la correction 6 devoirs lui permettant de tester sa compréhension du cours et d’évaluer son niveau d’apprentissage. Ces devoirs peuvent être envoyés à la correction par voie postale ou par Internet (fichier numérique). Cette dernière procédure permet de disposer d'un délai supplémentaire pour la remise des devoirs. Après la date limite de remise des devoirs, des corrigés-types sont envoyés aux étudiants.

Pour chaque unité d'enseignement, un point de bonification de contrôle continu (1 point sur 20) est attribué à l'examen final aux étudiants ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 aux 2/3 des devoirs (soit au moins 4 devoirs sur 6). Les étudiants qui s'inscrivent tardivement sont prévenus de la perte du bénéfice de la bonification.

Conformément à l’arrêté du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 28 septembre 2010, les titulaires du DGC de l’Intec peuvent demander la délivrance du DCG de l’Etat s’ils ont réussi au moins une UE aux examens du DCG de l’Etat.

	Contenu de la formation

• Introduction générale au droit fiscal
• L'imposition du résultat de l'entreprise
• L'imposition du revenu des particuliers
• La taxe sur la valeur ajoutée
• L'imposition du capital
• Les taxes assises sur les salaires
• Le contrôle fiscal

	Programmation

Unités d'Enseignement (détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE)	EC TS	Centre	Enseigné en			Informations
			2012 / 2013	2013 / 2014	2014 / 2015
Droit fiscal (TEC114)	12	Brest
		Lannion
		Lorient Voir centre Cnam de Vannes
		Quimper Voir centre Cnam de Brest
		Rennes
		Saint-Brieuc
		Saint-Malo Voir centre Cnam de Rennes
		Vannes
		Autres villes Cnam - Siège régional

	Foad nationale En savoir +		Cours imprimés En savoir +
	Sur l'année (oct. à juin)		1er semestre (oct. à jan.)		2ème semestre (fev. à juin)

	Tarifs et inscription

Tarifs (hors droit de base, en savoir +) :

Modalité	Tarif inscription employeur (1)	Tarif inscription individuelle (2)
	370 €	240 €
	420 €	280 €

(1) Pour vous aider à faire prendre en charge vos coûts de formation, contactez un conseiller du Cnam (En savoir +)

(2) Il s'agit d'un tarif officiel subventionné par le Conseil régional de Bretagne qui ne s’applique qu'aux adultes en démarche individuelle de formation.

	Modalités Fod

Pour chaque UE, chaque candidat peut choisir entre deux modalités :

Les cours en ligne
Les cours sont accessibles sur internet au travers de deux espaces sécurisés :
- L’un permet de télécharger la totalité des séries de cours de l’Intec ainsi que ses compléments pédagogiques tels que les annales et corrigés des examens Intec et Etat ;
- Le second donne accès, par UE et selon un planning défini en début d’année, à 24 heures de vidéos accessibles soit en direct avec une interactivité synchrone (en chat), soit en différé avec une interactivité asynchrone (sur le forum de discussion).

Les cours imprimés
Les cours sont divisés en séries qui font l'objet de plusieurs envois à domicile (ou à l’adresse de l’école) pendant l'année universitaire. D'un volume moyen d'environ 500 pages par unité d’enseignement, le cours imprimé couvre l'ensemble des connaissances et des savoir-faire décrits dans le programme officiel pour se présenter aux examens de l'Intec et de l'État.

Quel que soit la modalité choisie, l’étudiant reçoit dès son inscription un Guide de la formation comportant des conseils méthodologiques ainsi que les calendriers de travail.

	UE constitutive du diplôme suivant :

Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC DCG) (DGC01)

Document non contractuel