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Economie et gestion
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Imposition des bénéfices de l'entreprise |
Maj le 18/06/2013 |
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| DRA114 - 6 Ects |
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Imposition des bénéfices de l'entreprise : Formation continue soir et samedi et ou à distance, A Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Vannes, Lannion et sur toute la Bretagne
Pré-requis : Public: Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises. Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés. Conditions d'accès: Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises.
Objectifs : Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises. Maîtriser les règles fiscales fondamentales applicables à l'entreprise. Acquérir les méthodes permettant de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise. Déterminer les modalités de paiement des impôts des sociétés.
Modalité de validation : Examen final
Compétences visées : A l'iisue de la formation l'auditeur maîtrisera les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. Il sera en mesure de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle. Validation des Acquis d'Expérience (VAE) :
Comme toute Unité d'Enseignement (UE) du Cnam, cette UE est également accessible par la VAE.
Présentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales. Imposition des revenus commerciaux de l'entreprise: les BIC et l'impôt sur les sociétés a) Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu) Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles. b) Impôt sur les sociétés Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués. Le contrôle fiscalContentieux - Sanctions
Unités d'Enseignement (détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE) |
EC TS |
Centre |
Enseigné en |
Informations | |
| 2012 / 2013 | 2013 / 2014 | 2014 / 2015 | | Imposition des bénéfices de l'entreprise (DRA114)
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Brest
|   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Lannion
|   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Lorient
Voir centre Cnam de Vannes |   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Quimper
Voir centre Cnam de Brest |   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Rennes
|   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Saint-Brieuc
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Saint-Malo
Voir centre Cnam de Rennes |   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
Vannes
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Autres villes
Cnam - Siège régional |   |   |   | Enseignement et tutorat 100% Internet | |
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Foad nationale En savoir + |  | |  | |  | |
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Sur l'année (oct. à juin) |
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1er semestre (oct. à jan.) |
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2ème semestre (fev. à juin) |
Tarifs (hors droit de base, en savoir +) :
| Modalité |
Tarif inscription employeur (1) |
Tarif inscription individuelle (2) |
 | 700 € |
160 € |
(1) Pour vous aider à faire prendre en charge vos coûts de formation, contactez un conseiller du Cnam (En savoir +)
(2) Il s'agit d'un tarif officiel subventionné par le Conseil régional de Bretagne qui ne s’applique qu'aux adultes en démarche individuelle de formation.
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UE constitutive du diplôme suivant : |
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Document non contractuel
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