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 Economie et gestion

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Imposition des bénéfices de l'entreprise

Maj le 18/06/2013
DRA114 - 6 Ects

Imposition des bénéfices de l'entreprise : Formation continue soir et samedi et ou à distance,

A Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Vannes, Lannion et sur toute la Bretagne


Pré-requis :
Public: 
     Collaborateurs des services financiers, comptables et de gestion des entreprises.
     Responsables juridiques, fiscales et comptables des sociétés.
Conditions d'accès:
   Posséder le niveau DPCE, notamment en comptabilité, ou le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises.


Objectifs :
Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises.
Maîtriser les règles fiscales fondamentales applicables à l'entreprise.
Acquérir les méthodes permettant de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise.
Déterminer les modalités de paiement des impôts des sociétés.


Modalité de validation :
Examen final


Compétences visées :
A l'iisue de la formation l'auditeur maîtrisera les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. Il sera en mesure de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et l'imposition qui en découle. 


Validation des Acquis d'Expérience (VAE) :
Comme toute Unité d'Enseignement (UE) du Cnam, cette UE est également accessible par la VAE.


Contenu de la formation

Présentation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Imposition des revenus commerciaux de l'entreprise: les BIC et l'impôt sur les sociétés
a) Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
      Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
b) Impôt sur les sociétés
     Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.
Le contrôle fiscalContentieux - Sanctions


Programmation

Unités d'Enseignement
(détails : cliquez sur l'intitulé de l'UE)
EC
TS
Centre Enseigné en Informations 
2012 / 20132013 / 20142014 / 2015
Imposition des bénéfices de l'entreprise (DRA114) 6 Brest
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Lannion
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Lorient
Voir centre Cnam de Vannes
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Quimper
Voir centre Cnam de Brest
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Rennes
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Saint-Brieuc
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Saint-Malo
Voir centre Cnam de Rennes
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Vannes
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Autres villes
Cnam - Siège régional
Enseignement et tutorat 100% Internet   
Foad nationale
En savoir +
Sur l'année
(oct. à juin)
1er semestre
(oct. à jan.)
2ème semestre
(fev. à juin)


Tarifs et inscription

Tarifs (hors droit de base, en savoir +) :

Modalité Tarif inscription employeur (1) Tarif inscription individuelle (2)
700 € 160 €

(1) Pour vous aider à faire prendre en charge vos coûts de formation, contactez un conseiller du Cnam (En savoir +)

(2) Il s'agit d'un tarif officiel subventionné par le Conseil régional de Bretagne qui ne s’applique qu'aux adultes en démarche individuelle de formation.




UE constitutive du diplôme suivant :

Responsable comptable (CPN21)

Document non contractuel


Informations : 0 820 200 119 - cnam@cnam-bretagne.fr
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