DRA115 - T.V.A. et imposition du capital

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d'imposition du capital.

Organisation

Nombre de crédits enseignements : 4 ECTS

Contenu de la formation

Taxe sur la valeur ajoutée
Chap d'application - T.V.A. et relations internationales - T.V.A. exigible et T.V.A. déductible - Obligation des redevables - Régimes particuliers.
Impôts sur le capital
Taxe professionnelle - Droits d'enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune.
L'entreprise face à l'administration
Contrôle fiscal - Contentieux - Théorie de l'abus de droit - Sanctions.

Bibliographie