DRA114 - Imposition des bénéfices de l'entreprise

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie en gestion des entreprises

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Connaître et savoir utiliser les règles d'imposition des bénéfices des entreprises.

Organisation

Nombre de crédits enseignements : 6 ECTS

Contenu de la formation

Impôt sur le revenu
Champ d'application - revenu imposable - Catégories de revenus - Calcul, déclaration et payement de l'impôt - Contributions sociales.
Bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Principes généraux - Produits et charges - Amortissements et provisions - Plus-values et moins-values professionnelles.
Impôt sur les sociétés
Champ d'application - Détermination du résultat - Régime des déficits - Calcul et payement de l'impôt - Imposition des bénéfices distribués.

Bibliographie