DRA103 - Règles générales du droit des contrats

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" dra001 ou de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ) ; savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Organisation

Nombre de crédits enseignements : 4 ECTS

Modalité de validation : Examen final

Type de la formation : Cours

Contenu de la formation

Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

Bibliographie

Auteur	Titre
J. GHESTIN	Traité de droit civil, La formation du contrat, éd. L.G.D.J.
J. GHESTIN, C. JAMIN et M. BILLIAU	Traité de droit civil, Les effets du contrat, éd. L.G.D.J.
P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK	Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
P. MALINVAUD	Droit des obligations, éd. Litec
B. MERCADAL	Mémento pratique des contrats et droits de l'entreprise, éd. F. Lefebvre
B. MERCADAL et P. MACQUERON	Le droit des affaires en France, éd. F. Lefebvre
F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE	Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz