DRA002 - Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Public concerné et conditions d’accès

Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit"

Finalités de l’unité d’enseignement

Objectifs pédagogiques

Initier aux techniques juridiques fondamentales ; maîtriser le vocabulaire juridique ; pratiquer le raisonnement juridique.

Organisation

Nombre de crédits enseignements : 6 ECTS

Contenu de la formation

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Le risque - La prime - L'indemnisation du risque.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Bibliographie